MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément au devoir d’information prévu par l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous trouverez ci-dessous les données suivantes :

La société propriétaire de ce site web est « Kalapa Clinic, S.L« , domiciliée C/ Gran de Gracia 15, 1º-1ª, 08012 à Barcelone, avec comme numéro CIF: B-66397506, enregistrée au Registre du Commerce de Barcelone 44.330, page 189, page 452.983, enregistrement 8. Adresse e-mail de contact, oscar.riera@kalapa-project.com

Les informations contenues sur www.kalapa-clinic.com constituent un service d’information des différents services offerts par « Kalapa Clinic, S.L » (ci-après « Kalapa« ) dans le domaine de la santé, services basés sur des thérapies naturelles avec des composants cannabinoïdes appliquées dans un cadre médical, et et où l’accès au contenu du secteur de nature diverse est offert.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès au Web www.kalapa-clinic.com nécessite l’acceptation des conditions d’utilisation, de sa politique et des mentions légales en vigueur sur ce site Web sans préavis, sauf s’il existe des variations substantielles. Le fait de naviguer ou d’utiliser ledit support, ainsi que le marquage des check-ins dans ses différentes formes, suppose l’acceptation sans ambiguïté de ceux-ci, lorsque les coordonnées sont fournies.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le code source, les graphismes, les images, les photographies, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que les informations et les contenus collectés sur www.kalapa-clinic.com sont protégés par la législation espagnole sur les droits de la propriété intellectuelle et industrielle en faveur de « Kalapa« , et ne sont pas autorisés, la reproduction totale ou partielle de ce site web, son traitement informatique, sa communication publique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, sans autorisation préalable et par écrit par son propriétaire, « Kalapa » conformément aux dispositions des articles 8 et 32 deuxième alinéa de la Loi sur la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur, de manière unique et exclusive peut utiliser le matériel qui apparaît sur ce site Web pour un usage personnel et privé, étant interdit son utilisation à des fins commerciales ou lors d’activités illicites. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par « Kalapa« .

« Kalapa » veillera au respect des conditions ci-dessus et à la bonne utilisation des contenus présentés sur son site internet, en exerçant toutes les actions civiles et pénales correspondantes en cas d’infraction ou de violation de ces droits par l’utilisateur.

 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’accès à la page Web ou son utilisation n’implique pas la collecte de données personnelles de l’utilisateur par « Kalapa« . Toutefois, il est signalé que, dans le cas où « Kalapa » demande des données personnelles, l’utilisateur sera dûment informé conformément aux dispositions de l’article 13 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril (RGPD), sur la Protection des données à Caractère Personnel.

Les données personnelles collectées dans les formulaires de demande d’informations de « Kalapa » feront l’objet d’un traitement mixte et seront intégrées dans les fichiers correspondants, dont la propriété appartient à « Kalapa« .

La collecte et le traitement automatisé des Données à Carcatère Personnel ont pour but de maintenir la relation contractuelle qui peut être établie avec « Kalapa« , ainsi que la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration des services que l’utilisateur décide de contracter.

L’inscription à notre newsletter a pour but l’envoi de contenu publicitaire ou que nous considérons pouvant vous intéresser sur les thèmes correspondant à notre objet social actuel.

« Kalapa » a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel. Les mesures techniques et organisationnelles visant à atteindre les objectifs fondamentaux en termes de sécurité seront adoptées, telles que: la confidentialité, entendue comme la limitation de l’accès à l’information par des personnes non autorisées; l’intégrité, entendue comme le maintien d’informations fiables et de qualité, et la disponibilité, entendue comme la garantie d’accès au Système d’Information à la demande d’un utilisateur autorisé.

Cette partie n’assume aucune responsabilité pour la fausseté des informations fournies, pouvant et ne renonçant pas aux actions pouvant découler de ladite action.

La société ne réalise pas, à l’heure actuelle, de cessions de vos données. Dans votre cas, toute communication éventuelle sera couverte par le respect obligatoire de la législation, votre consentement ou dans les entreprises nécessaires à la fourniture du service.

Dans la politique de confidentialité, un document qui complète le présent, les traitements et les objectifs des données que vous pouvez nous fournir sont détaillés.

 

COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur transmet au vôtre, mais cela ne nous fournit pas d’informations sur votre nom ni d’autres données personnelles. L’utilisation de cookies sur le site www.kalapa-clinic.comest limitée uniquement et exclusivement à des fins d’exploitation, de sécurité et de statistiques. Les cookies que nous utilisons ne peuvent pas lire les données de votre ordinateur ou lire les cookies qui existent sur votre ordinateur à partir d’autres sites. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse à l’écran que vous recevrez un cookie. Si l’utilisateur décide que son ordinateur ne reçoive pas ces cookies, cela n’empêchera pas l’accès aux informations sur la page www.kalapa-clinic.com

  1. Nous pouvons recevoir des informations sur votre ordinateur, dont l’adresse IP, le système d’exploitation et le type de navigateur, pour l’administration du système. Il s’agit de données statistiques sur la façon dont vous naviguer sur notre site web.
  1. Pour la même raison, nous pouvons obtenir des informations sur votre utilisation générale dans notre boutique en ligne à travers un fichier cookie qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies contiennent des informations transférées sur le disque dur de votre ordinateur.
  1. Les cookies nous aident à améliorer notre site web et à proposer un service plus qualitatif et plus personnalisé. De manière concrète, ils nous permettent :
  • De faire une estimation sur le nombre d’utilisateurs et de types d’utilisateurs.
  • Stocker des informations sur vos préférences et personnaliser votre expérience.
  • Accélérer vos recherches
  • Vous reconnaître quand vous revenez sur notre site.
  1. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies en activant les paramètres de votre navigateur refusant les cookies. Toutefois, si vous sélectionnez cette configuration, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties du site Web ou vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de nos services. À moins que vous n’ayez modifié les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies, notre système produira des cookies lorsque vous vous connecterez à notre site conformément à vos intérêts personnels.

 

INSCRIPTION ET MOTS DE PASSES D’ACCÈS

« Kalapa » fournit à chacun de ses clients un nom d’utilisateur et un mot de passe confidentiels, qui sont uniques, personnels et non transférables, étant une condition nécessaire pour accéder à certains services inclus sur notre site web.

L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de son mot de passe, pouvant demander sa modification en cas de perte, la connaissance par d’autres personnes ou toute autre circonstance qui empêche ou entrave le fonctionnement normal de son accès.

« Kalapa » se réserve le droit d’annuler de manière discrétionnaire le mot de passe d’accès de tout utilisateur lorsqu’il existe des circonstances présumées d’utilisations illicites.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité et, par conséquent, toutes les obligations découlant de l’utilisation de différents produits accessibles par code d’accès ou par l’utilisation faite par des tiers en accédant au mot de passe de l’utilisateur.

 

INFORMATIONS LÉGALES SUR VOS DROITS

Données de contact du Responsable/Représentant :

“Kalapa Clinic, S.L.”, domiciliée C/ Gran de Gracia 15, 1º-1ª, 08012 à Barcelona, avec comme numéro de CIF:B-66397506L’adresse mail du service client est oscar.riera@kalapa-project.com.

Finalité du traitement: Gestion de traitements et de thérapies à base de chanvre industriel et suivi par des professionnels, ainsi que des services de newsletter et de chat.

Légitimité : De deux façons, par consentement explicite lors de la signature des contrats et des formulaires ou via notre site Web, en acceptant les conditions légales.

Destinataires : Les données ne sont pas destinées à des tiers sauf obligations légales ou cessions nécessaires pour réaliser ce qui a été contracté.

Droits : Les clients peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression à l’adresse indiquée dans les informations par couche (établissement ou par courriel ou à l’adresse du début de paragraphe), ainsi que sur notre site Web. Nous informons également les personnes concernées qu’elles peuvent demander le droit à la portabilité de leurs données, et le cas échéant, à la limitation du traitement effectué lorsque la finalité n’existe plus ou lorsqu’elles sont opposées à un traitement spécifique.

L’intéressé ou la personne concernée par le traitement, a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Enfin, le client ou l’utilisateur concerné a le droit de contacter l’Agence de Protection des Données, une entité qui gère tout aspect lié à l’application de la réglementation de protection des données et où l’utilisateur peut signaler ou défendre leurs intérêts dans le cas qui le juge opportun, le site web est www.aepd.es.

Origine: La source est la partie intéressée et son ou ses tuteurs. Les données traitées sont d’un niveau d’identification ou de base de nature générale. Elles peuvent également être particulièrement sensibles, principalement des données de santé, qui nécessitent un consentement explicite.

Conservation des données : Les données seront conservées tant qu’il existe un intérêt mutuel des deux parties, que ce soit pour la validité de la relation ou le consentement. D’autre part, les données resteront propriété de l’entreprise conformément aux règlements obligatoires et jusqu’à ce que les délais de prescription soient dépassés.

Transferts internationaux : Les transferts internationaux ne sont pas utilisés actuellement.

 

Informations supplémentaires : canaux d’information :

1º.- Email : oscar.riera@kalapa-project.com

2º.- Téléphone : Appelez notre service client au 630 10 91 76. Notre personnel pourra vous aider.

3º.- Dans l’établissement même : Gran de Gracia Carrer 15, 1º 1ª, 08012 à Barcelone.

4º.- Grâce à nos textes juridiques exposés sur le site web, Homegroup.es, spécifiquement dans les sections, « Mentions légales », « Politique de confidentialité » et formulaires de contact.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

« Kalapa » n’est pas responsable des dommages ou préjudices qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation du contenu du site Web, étant la seule responsabilité de l’utilisateur pour y accéder.

Dans le même sens, « Kalapa » n’est pas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation d’une version obsolète ou défectueuse du navigateur, interruptions de la connexion qui se produisent lors de la transmission de données, virus informatiques, pannes ou des déconnexions dans le fonctionnement du système télématique, des blocages causés par des défaillances ou des surcharges de lignes téléphoniques, ainsi que des dommages causés par des tiers par des interférences non autorisées.

Le site Web « Kalapa » contient des liens vers d’autres pages Web susceptibles d’intéresser les utilisateurs. « Kalapa » n’assume aucune responsabilité pour ces liens, et ne peut garantir la conformité des Politiques de Confidentialité appropriées, c’est pourquoi l’utilisateur accède au contenu des pages Web susmentionnées dans les conditions d’utilisation qui y sont définies et sous leur responsabilité exclusive.

« Kalapa » n’est responsable de la violation de toute règle applicable qui pourrait être encourue par l’utilisateur lors de l’accès au site www.kalapa-clinic.comet/ou l’utilisation des informations contenues.

« Kalapa » se réserve le droit d’interrompre ou de refuser discrétionnairement, à n’importe quel moment et sans préavis, l’accès à n’importe quel utilisateur aux contenus à accès restreints, lorsque l’une des circonstances décrites concoure.

 

LIENS

Tous les liens, hypertextes, profundo, framing ou tout autre type de connexion virtuelle à travers les réseaux de télécommunication depuis n’importe quel site Web vers notre site Web, doivent être demandés et autorisés à l’avance et par écrit par « Kalapa« , et par défaut, les liens établis vers ce site doivent être dirigés sur sa page d’accueil.

Actuellement, il n’existe aucun lien vers d’autres pages web.

« Kalapa », pourrait utiliser les réseaux sociaux pour promouvoir ses événements et services et toucher autant de destinataires que possible, mais les conditions de participation sont celles établies par ces mêmes réseaux sociaux.

 

RESPONSABILITÉ

En bref, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite des services, contenus, liens (links) et hypertextes inclus sur le site web www.kalapa-clinic.com

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles recueillies à travers les différentes formes du Web sont soumises aux conditions contenues dans notre Politique de Confidentialité.

 

RÉSERVE

« Kalapa » se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur son site internet ou dans sa configuration et sa présentation. Il se réserve également le droit de suspendre temporairement, et sans préavis, l’accès au site web pour des besoins éventuels et d’effectuer des opérations de maintenance, de réparation ou d’amélioration.

« Kalapa » se réserve le droit d’inclure ou de retirer tout ou une partie du site, toute information à sa seule discrétion.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour toutes les questions qui peuvent survenir à des fins d’interprétation, d’exécution ou de violation éventuelle des présentes conditions d’utilisation, les utilisateurs, renonçant à leur propre juridiction, et indépendamment du lieu où un litige survient, doivent être expressément soumis à la juridiction des Cours et Tribunaux de Barcelone.

Ces conditions seront, dans tous les cas, régies par la législation espagnole.

 

© 2018 – « Kalapa Clinic, S.L. »

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