{"id":54213,"date":"2020-11-25T19:35:32","date_gmt":"2020-11-25T19:35:32","guid":{"rendered":"https:\/\/kc.multimarketing.dev\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-03-16T10:43:54","modified_gmt":"2026-03-16T09:43:54","slug":"mentions-legales-conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.kalapa-clinic.com\/fr\/mentions-legales-conditions-utilisation\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment au devoir d\u2019information pr\u00e9vu par l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002 du 11 juillet, des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique, vous trouverez ci-dessous les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire de ce site web est \u00ab\u00a0Grupo HS3 Project Development, S.L<\/strong>\u00ab\u00a0, domicili\u00e9e C\/ Gran de Gracia 15, 2\u00ba-1\u00aa, 08012 \u00e0 Barcelone, avec comme num\u00e9ro CIF: B63922421, enregistr\u00e9e au Registre du Commerce de Barcelone 38.516, page 186, page B-329.341, enregistrement 1. Adresse e-mail de contact, administracion@hs3.biz <\/p>\n\n\n\n

Les informations contenues sur\u00a0www.kalapa-clinic.com<\/a>\u00a0<\/strong>constituent un service d\u2019information des diff\u00e9rents services offerts par \u00ab\u00a0Grupo HS3 Project Development, S.L<\/strong>\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Grupo HS3<\/strong><\/strong> \u00bb) dans le domaine de la sant\u00e9, services bas\u00e9s sur des th\u00e9rapies naturelles avec des composants cannabino\u00efdes appliqu\u00e9es dans un cadre m\u00e9dical, et et o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s au contenu du secteur de nature diverse est offert.<\/p>\n\n\n\n

ACCEPTATION DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s au Web www.kalapa-clinic.com<\/a> n\u00e9cessite l\u2019acceptation des conditions d\u2019utilisation, de sa politique et des mentions l\u00e9gales en vigueur sur ce site Web sans pr\u00e9avis, sauf s\u2019il existe des variations substantielles. Le fait de naviguer ou d\u2019utiliser ledit support, ainsi que le marquage des check-ins dans ses diff\u00e9rentes formes, suppose l\u2019acceptation sans ambigu\u00eft\u00e9 de ceux-ci, lorsque les coordonn\u00e9es sont fournies.<\/p>\n\n\n\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le code source, les graphismes, les images, les photographies, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que les informations et les contenus collect\u00e9s sur www.kalapa-clinic.com sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation espagnole sur les droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle en faveur de \u00ab\u00a0Grupo HS3<\/strong><\/strong> \u00bb\u00a0, et ne sont pas autoris\u00e9s, la reproduction totale ou partielle de ce site web, son traitement informatique, sa communication publique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa d\u00e9compilation, sans autorisation pr\u00e9alable et par \u00e9crit par son propri\u00e9taire, \u00ab\u00a0Grupo HS3<\/strong><\/strong>\u00a0\u00bb conform\u00e9ment aux dispositions des articles 8 et 32 deuxi\u00e8me alin\u00e9a de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur, de mani\u00e8re unique et exclusive peut utiliser le mat\u00e9riel qui appara\u00eet sur ce site Web pour un usage personnel et priv\u00e9, \u00e9tant interdit son utilisation \u00e0 des fins commerciales ou lors d\u2019activit\u00e9s illicites. Tous les droits d\u00e9riv\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s par \u00ab\u00a0Grupo HS3<\/strong><\/strong> \u00bb\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Grupo HS3<\/strong>\u00a0\u00bb veillera au respect des conditions ci-dessus et \u00e0 la bonne utilisation des contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur son site internet, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales correspondantes en cas d\u2019infraction ou de violation de ces droits par l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la page Web ou son utilisation n\u2019implique pas la collecte de donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur par \u00ab\u00a0Grupo HS3<\/strong><\/strong> \u00bb\u00a0. Toutefois, il est signal\u00e9 que, dans le cas o\u00f9 \u00ab\u00a0Grupo HS3<\/strong><\/strong> \u00bb demande des donn\u00e9es personnelles, l\u2019utilisateur sera d\u00fbment inform\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 13 du R\u00e8glement Europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril (RGPD), sur la Protection des donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans les formulaires de demande d\u2019informations de \u00ab\u00a0Grupo HS3<\/strong><\/strong> \u00bb feront l\u2019objet d\u2019un traitement mixte et seront int\u00e9gr\u00e9es dans les fichiers correspondants, dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient \u00e0 \u00ab\u00a0Grupo HS3<\/strong><\/strong> \u00bb\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

La collecte et le traitement automatis\u00e9 des Donn\u00e9es \u00e0 Carcat\u00e8re Personnel ont pour but de maintenir la relation contractuelle qui peut \u00eatre \u00e9tablie avec \u00ab\u00a0Grupo HS3<\/strong><\/strong> \u00bb\u00a0, ainsi que la gestion, l\u2019administration, l\u2019information, la fourniture et l\u2019am\u00e9lioration des services que l\u2019utilisateur d\u00e9cide de contracter.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019inscription \u00e0 notre newsletter <\/strong>a pour but l\u2019envoi de contenu publicitaire ou que nous consid\u00e9rons pouvant vous int\u00e9resser sur les th\u00e8mes correspondant \u00e0 notre objet social actuel.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Grupo HS3<\/strong><\/strong> \u00bb a pris les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et emp\u00eacher leur alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, en tenant compte de l\u2019\u00e9tat de la technologie, de la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es et des risques auxquels elles sont expos\u00e9es, qu\u2019ils proviennent de l\u2019action humaine ou de l\u2019environnement physique ou naturel. Les mesures techniques et organisationnelles visant \u00e0 atteindre les objectifs fondamentaux en termes de s\u00e9curit\u00e9 seront adopt\u00e9es, telles que: la confidentialit\u00e9, entendue comme la limitation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information par des personnes non autoris\u00e9es; l\u2019int\u00e9grit\u00e9, entendue comme le maintien d\u2019informations fiables et de qualit\u00e9, et la disponibilit\u00e9, entendue comme la garantie d\u2019acc\u00e8s au Syst\u00e8me d\u2019Information \u00e0 la demande d\u2019un utilisateur autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cette partie n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour la fausset\u00e9 des informations fournies, pouvant et ne renon\u00e7ant pas aux actions pouvant d\u00e9couler de ladite action.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 ne r\u00e9alise pas, \u00e0 l\u2019heure actuelle, de cessions de vos donn\u00e9es. Dans votre cas, toute communication \u00e9ventuelle sera couverte par le respect obligatoire de la l\u00e9gislation, votre consentement ou dans les entreprises n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture du service.<\/p>\n\n\n\n

Dans la politique de confidentialit\u00e9, un document qui compl\u00e8te le pr\u00e9sent, les traitements et les objectifs des donn\u00e9es que vous pouvez nous fournir sont d\u00e9taill\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur transmet au v\u00f4tre, mais cela ne nous fournit pas d\u2019informations sur votre nom ni d\u2019autres donn\u00e9es personnelles. L\u2019utilisation de cookies sur le site www.kalapa-clinic.comest limit\u00e9e uniquement et exclusivement \u00e0 des fins d\u2019exploitation, de s\u00e9curit\u00e9 et de statistiques. Les cookies que nous utilisons ne peuvent pas lire les donn\u00e9es de votre ordinateur ou lire les cookies qui existent sur votre ordinateur \u00e0 partir d\u2019autres sites. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu\u2019il vous avertisse \u00e0 l\u2019\u00e9cran que vous recevrez un cookie. Si l\u2019utilisateur d\u00e9cide que son ordinateur ne re\u00e7oive pas ces cookies, cela n\u2019emp\u00eachera pas l\u2019acc\u00e8s aux informations sur la page www.kalapa-clinic.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

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